Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Noms commerciaux : LaNutri - www.lanutri.eu

Activités:

  • Vente en ligne de compléments alimentaires et de produits riches en protéines directement aux consommateurs (B2C). Cela comprend les protéines en poudre, les shakes protéinés, les BCAA, les acides aminés, la créatine, les pré-entraînements, les vitamines et minéraux, ainsi que d'autres produits favorisant les performances sportives et la santé globale.

  • Service d'impression à la demande qui permet aux clients de créer leur propre design personnalisé sur certains produits de nutrition sportive (non destinés à la revente).

Adresse enregistrée :
Regina Wautersweg 14
8800 Roulers
Belgique

Numéro de téléphone : +32 (0)51/31.08.74
Courriel : hello@lanutri.eu

Disponibilité:
Sur rendez-vous uniquement

Numéro de TVA : BE 0639.947.206

Article 2. GÉNÉRALITÉS

2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes, offres/contrats de biens, services et missions de LaNutri. Tout complément ou dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit.

2.2 Les droits et obligations découlant des accords entre LaNutri et la contrepartie ne peuvent être transférés à des tiers par la contrepartie sans le consentement écrit de LaNutri.

2.3 En créant un compte sur le site de LaNutri et/ou en passant une commande, la contrepartie accepte les présentes conditions générales.

2.4 LaNutri se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications sont contraignantes et réputées acceptées dès leur communication, sauf objection écrite du cocontractant dans les huit jours calendaires suivant la notification.

2.5 Les représentants, agents ou personnes désignées de LaNutri doivent obtenir l'approbation de la direction de LaNutri pour conclure tout accord.

Article 3. OFFRES

3.1 Toutes les offres sont sans engagement et valables dans la limite des stocks disponibles. LaNutri peut résilier les offres, même celles valables pour une durée déterminée, même après réception de la commande.

3.2 Toutes les informations, communications et mentions figurant sur le site web de LaNutri ou dans les publications commerciales sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un accord contraignant. Seule une commande explicitement acceptée ou un accord écrit crée une obligation.

Article 4. ACCORDS

4.1 Un accord entre LaNutri et le cocontractant n'est valable que si LaNutri confirme la commande par écrit. Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande déterminent le contenu de l'accord.

4.2 Le délai de livraison convenu peut expirer si une commande supplémentaire est demandée.

4.3 Des accords valables peuvent découler de commandes en ligne même sans la signature du cocontractant, à condition que les exigences des présentes conditions générales soient respectées.

4.4 Tous les produits peuvent être commandés sans quantité minimale ni maximale. Toutefois, une participation aux frais de livraison peut être demandée par le cocontractant, comme indiqué à l'article 8.

Article 5. PRIX

5.1 Tous les prix sont indiqués en euros et hors TVA, sauf mention contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus.

5.2 Les descriptions de produits sur le site Web et dans les publications commerciales peuvent être ajustées à tout moment par le représentant de LaNutri.

5.3 LaNutri peut modifier les prix après la conclusion du contrat en raison de modifications de facteurs liés aux produits, tels que les taxes, les matières premières, les matériaux, l'emballage, etc. Le cocontractant peut résilier le contrat si la variation de prix d'un produit dépasse 10 %. La résiliation doit être communiquée par écrit dans les sept jours suivant la notification du changement par LaNutri au cocontractant. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé du fait de cette résiliation.

5.4 LaNutri est autorisée à demander des acomptes et à imposer des garanties.

Article 6. PAIEMENT

6.1 Les commandes en ligne ne peuvent être réglées que par virement bancaire. Les conditions de facturation sont convenues entre LaNutri et le cocontractant.

6.2 Un délai de paiement de 15 jours s'applique aux factures, sauf convention contraire expresse. Ce délai est également indiqué sur chaque facture.

6.3 Passé ce délai, le cocontractant est en défaut sans mise en demeure, que le retard soit imputable ou non. Les produits livrés restent la propriété de LaNutri jusqu'à leur paiement intégral.

6.4 Si une facture n'est pas payée à sa date d'échéance, LaNutri peut facturer 10 % d'intérêts par mois complet sur le montant impayé, calculés à partir de la date d'échéance de la facture.

Article 7. ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Le cocontractant a le droit de retourner un produit dans les 14 jours suivant la livraison, à condition que l'emballage soit intact. Ce droit devient caduc si les produits ont été utilisés.

7.2 Conditions de retour : le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être revendable comme neuf, retourné non endommagé, complet et dans son emballage d'origine.

7.3 LaNutri rembourse la contrepartie dans les 15 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8. DÉLAI DE LIVRAISON, LIVRAISON ET RISQUE

8.1 LaNutri s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais. Le délai entre la réception et l'expédition est fixé à 6 jours ouvrés maximum. Les délais de livraison indiqués dans les offres ou confirmations sont approximatifs et non des délais stricts, même s'ils sont expressément acceptés par le cocontractant.

8.2 Dès la remise de la commande au transporteur, la responsabilité de LaNutri cesse. Dès lors, tout dommage ou perte devra être réclamé au transporteur.

8.3 Des délais de livraison différents peuvent s'appliquer pour les livraisons à l'étranger.

8.4 Les délais de livraison sont prolongés si :

  • il y a un retard dans la production, l'expédition ou d'autres circonstances gênantes, qu'elles soient imputables ou non à LaNutri.

  • la contrepartie ne remplit pas ses obligations ou s’il existe des craintes justifiées qu’elle ne les remplira pas.

  • LaNutri ne peut pas remplir ses obligations en raison de manquements de la contrepartie (par exemple, adresse de livraison incorrecte).

8.5 Si une livraison échoue du fait du client (adresse/nom/... erroné), les frais de retour seront à la charge du client.

8.6 Le risque de dommage ou de perte est transféré au cocontractant dès la livraison, c'est-à-dire dès la mise à disposition des marchandises. Sous réserve de la décharge de responsabilité prévue à l'article 8.2.

8.7 Les frais d'expédition sont publiés sur le site Web sous le menu ; Frais d'expédition et de livraison.

8.8 Les commandes ne sont expédiées qu'après réception du paiement. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit entre les deux parties.

Article 9. EXÉCUTION DU CONTRAT

9.1 LaNutri exécute les accords au mieux de ses connaissances, de ses capacités et de son savoir-faire.

9.2 LaNutri peut, sans le consentement de la contrepartie, sous-traiter ou faire exécuter la commande ou des parties de celle-ci par des tiers.

9.3 Le cocontractant fournit à LaNutri toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat. Si LaNutri ne les reçoit pas à temps, l'exécution pourra être suspendue.

Article 10. GARANTIE

10.1 LaNutri garantit que tous les biens/produits sont adaptés et légalement autorisés pour l'usage auquel ils sont destinés.

10.2 LaNutri garantit la qualité des produits livrés. Si un produit devient inutilisable en raison d'un dommage dû au transport ou ne correspond pas à la commande, le cocontractant peut le retourner. Les frais de retour sont à la charge du cocontractant, sauf preuve d'une faute explicite de LaNutri.

10.3 La contrepartie doit lire les informations et conseils relatifs aux produits.

Article 11. NON-RESPECT / RÉSILIATION / SUSPENSION

11.1 LaNutri peut résilier ou suspendre immédiatement le contrat, sans intervention judiciaire, en tout ou en partie si :

  • la contrepartie viole une disposition de l’accord.

  • la contrepartie décède ou demande la suspension de paiement.

  • les actifs de la contrepartie sont saisis.

Article 12. RESPONSABILITÉ

12.1 LaNutri n'est responsable qu'en cas d'intention ou de négligence grave de la direction.

12.2 LaNutri n'est pas responsable de l'intention ou de la négligence (grave) de tiers engagés pour l'exécution du contrat qui ne sont pas des employés de la société.

Article 13. FORCE MAJEURE

13.1 La force majeure comprend les événements imprévisibles et inévitables rendant impossible l'exécution des obligations. Exemples : guerre, nouvelles mesures gouvernementales, pénurie de matières premières, grèves, épidémies, conditions météorologiques, perturbations d'usine ou de transport, etc.

13.2 LaNutri peut invoquer la force majeure pour suspendre ou résilier le contrat sans indemnité.

Article 14. DONNÉES PERSONNELLES

14.1 LaNutri garantit la confidentialité des données de la contrepartie.

Article 15. INVALIDITÉ PARTIELLE

15.1 Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont totalement ou partiellement invalides, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Pour les dispositions invalides, un arrangement juridiquement valable sera recherché.

Article 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1 LaNutri conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, logos, formes, marques commerciales, noms de domaine, noms commerciaux, noms d'entreprise, compositions, profils de saveur et toutes les autres spécifications visuelles/commerciales.

Article 17. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

17.1 Le droit belge s’applique aux présentes Conditions Générales.
17.2 Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruges sont compétents.